Mentions Légales et Confidentialité

Éditeur du site

Le présent site est édité par UPSILON, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : BAT ADMINISTRATIF CENTRAL 118 ROUTE DE NARBONNE 31400 TOULOUSE.

Téléphone : +33 5 61 55 83 93.

Adresse électronique : secretaire-general@upsilon-toulouse.fr.

Directeur ou directrice de la publication : Élodie PRETI, en qualité de président ou présidente de l’association.

Utilisation du site

Le site présente l’association UPSILON, ses activités et ses moyens de contact. Il permet également de demander une inscription à sa newsletter et d'envoyer une demande via un formulaire de contact.

UPSILON s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, vous pouvez nous le signaler à l’adresse de contact indiquée sur cette page.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’un incident technique.

Les formulaires doivent être utilisés pour leur finalité prévue. Leur utilisation pour envoyer des messages abusifs, usurper l’identité d’un tiers ou perturber le fonctionnement du site est interdite.

Les liens vers des sites externes permettent d’accéder à des services distincts. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Responsable du traitement des données

Le responsable des traitements de données personnelles décrits sur cette page est UPSILON, dont le siège figure dans la rubrique « Éditeur du site ».

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à secretaire-general@upsilon-toulouse.fr.

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier au siège de l’association, en précisant « Protection des données personnelles ».

Inscription à la newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative et repose sur votre consentement. Votre adresse électronique est utilisée pour vous transmettre les actualités et communications de l’association présentées lors de l’inscription.

Après votre demande, un message contenant un lien de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée. L’inscription n’est validée qu’après confirmation.

Ce lien est valable pendant deux heures et ne peut être utilisé qu’une seule fois. Ce mécanisme permet de vérifier que la personne qui confirme l’inscription a accès à l’adresse électronique renseignée.

Pour permettre cette vérification, un jeton de confirmation et l’adresse électronique associée sont temporairement conservés sur le serveur. Ces données sont supprimées du fichier des demandes en attente lorsque le jeton est utilisé ou lorsqu’il expire.

Une fois l’inscription confirmée, votre adresse électronique est transmise au pôle communication et conservée dans les outils Google Workspace de l’association pour gérer votre abonnement.

Durée de conservation dans la liste de diffusion : jusqu’à votre désinscription ou à l’arrêt de la newsletter.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans justification, selon la procédure de désinscription indiquée dans chaque newsletter ou en écrivant à secretaire-general@upsilon-toulouse.fr.

Le retrait du consentement met fin aux futurs envois de la newsletter, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.

Justificatif de l’inscription : le mail confirmant l'inscription reçu par le pôle communication est conservé jusqu'à désinscription ou arrêt de la newsletter.

Journaux techniques et sécurité

L’infrastructure d’hébergement peut produire des journaux techniques nécessaires à son fonctionnement, au diagnostic des incidents et à la sécurité du site.

Données effectivement enregistrées : les données de navigation (pages parcourues au sein du site UPSILON) sont stockées de façon anonyme à des fins d'analyse pour le développemtn continu du site.

Finalités : exploitation technique du site, détection des anomalies et prévention des accès abusifs.

Base légale : intérêt légitime de l’association à maintenir un site fonctionnel et sécurisé.

L’accès à ces journaux est réservé aux personnes habilitées à assurer l’exploitation et la sécurité de l’infrastructure.

Localisation des données et transferts internationaux

Les lieux de traitement des données dépendent de l’hébergement du site et des services utilisés par l’association, notamment Google Workspace.

Localisation et éventuels transferts hors de l’Espace économique européen : L’association utilise Google Workspace, notamment Google Drive. Dans le cadre de ces services, les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, dans les pays où Google et ses sous-traitants disposent d’installations. Les conditions de protection des données de Google prévoient un encadrement de ces transferts, notamment par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par un autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable. Pour obtenir davantage d’informations sur ces garanties et, lorsqu’il y a lieu, une copie des documents correspondants, vous pouvez contacter l’association à l’adresse indiquée dans la rubrique « Responsable du traitement des données ».

Garanties applicables aux transferts éventuels : Les transferts internationaux réalisés dans le cadre de Google Workspace sont encadrés par les mécanismes prévus dans l’avenant de Google relatif au traitement des données : décisions d’adéquation applicables ou, lorsque nécessaire, clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Pour obtenir des renseignements sur ces garanties et, lorsqu’il y a lieu, une copie des documents correspondants, vous pouvez contacter l’association à l’adresse indiquée dans la rubrique « Responsable du traitement des données ».

Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par la réglementation 2016-679 (UE) du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD), vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. En cas de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous bénéficiez également du droit à la portabilité pour les données que vous avez fournies, lorsque leur traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat.

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer vos droits, écrivez à l’adresse indiquée dans la rubrique « Responsable du traitement des données », en précisant votre demande et les informations nécessaires pour retrouver les données concernées.

Si des doutes raisonnables existent sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en serez informé dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.